Votre environnement NetSuite est-il prêt pour la facturation électronique en France ?
Vous avez besoin de savoir ce qui fonctionne déjà, ce qui reste à vérifier et qui doit intervenir. Commencez par vos flux réels : les factures que vous émettez, celles que vous recevez et les échanges entre votre équipe finance, votre environnement NetSuite et vos autres outils.
Situer votre entreprise dans la réforme
Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises établies en France et assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, y compris celles en franchise en base.
- Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent aussi les émettre.
- Pour les PME et les microentreprises, l’émission devient obligatoire le 1er septembre 2027.
- Calendrier et entreprises concernées — Service Public.
La facturation électronique concerne les opérations non exonérées de TVA situées en France entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris les acomptes correspondants.
- Les ventes aux particuliers et certaines opérations avec l’étranger peuvent relever de l’e-reporting, la transmission de données à l’administration.
- Pour les données de transaction, le déploiement suit le même calendrier.
- Distinguez réception, émission et données à transmettre pour chaque flux.
- Périmètre et calendrier ; opérations relevant de l’e-reporting.
Une plateforme agréée, immatriculée par l’administration fiscale, assure l’échange des factures et la transmission des données à l’administration.
- Un PDF envoyé par courriel ne remplace pas ce circuit.
- Votre logiciel et la plateforme ont des rôles distincts : une solution compatible non immatriculée ne remplace pas la plateforme agréée pour ces transmissions.
- Rôle des plateformes — DGFiP ; circuit de facturation — Service Public.
Les questions utiles pour votre équipe finance
Vos flux sont-ils identifiés ?
- Distinguez vos ventes et vos achats, vos clients professionnels et particuliers, ainsi que les opérations françaises et internationales.
- Vous pourrez ensuite examiner les règles applicables à chaque situation.
Vos données sont-elles cohérentes ?
- Où sont renseignées les informations de vos clients et fournisseurs ?
- Qui les contrôle ?
- Repérez les écarts entre les données saisies dans NetSuite et celles utilisées dans vos autres outils.
Votre circuit de traitement est-il clair ?
- Une facture reçue doit pouvoir être suivie jusqu’à son traitement par les bonnes personnes.
- Identifiez les validations, les blocages et la manière dont vos équipes prennent connaissance d’un rejet.
Les échanges entre systèmes ont-ils été vérifiés ?
- Décrivez les données qui doivent circuler, leur origine et leur destination.
- La présence d’un outil ou d’une interface ne suffit pas à répondre à ces questions : examinez votre configuration et les possibilités effectivement documentées par vos fournisseurs.
Qui prend la décision en cas d’écart ?
- Précisez les responsabilités de la finance, de l’informatique et de vos prestataires.
- Choisissez des interlocuteurs pour les questions de données, de paramétrage et de traitement quotidien.
Commencer par un état des lieux concret
1. Décrire l’existant.
- Recensez vos entités, vos flux de facturation et les outils concernés.
- Appuyez-vous sur des exemples représentatifs de vos propres opérations, y compris les avoirs et les cas qui demandent aujourd’hui une intervention manuelle.
2. Examiner le parcours complet.
- Regardez comment une facture est préparée, transmise, reçue puis traitée.
- Notez les contrôles déjà réalisés et les questions à poser à vos fournisseurs.
- Vérifiez séparément les obligations applicables et les fonctions réellement disponibles dans votre configuration.
3. Définir les prochaines vérifications.
- Classez les points à approfondir avec votre équipe finance, votre conseil fiscal et vos prestataires.
- Pour chacun, précisez le responsable et la preuve attendue.
- Vous pourrez ainsi décider des actions à engager sur une base explicite, plutôt que supposer qu’un changement de format règle tout le parcours.
Parlons de votre préparation
Vous utilisez NetSuite en France et souhaitez clarifier les points à vérifier ? Présentez votre situation à Antonin Chauvière, Senior Sales Manager. Indiquez les flux concernés et les questions que vous souhaitez approfondir.